Informations légales
Modalités de vente du Bootcamp IA et des formations Colaboria : tarifs, inscription, paiement, rétractation et annulation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre : COLABORIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 927 502 674 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social est situé 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux, représentée par son Président, EURL Pauline Trequesser, sise 9 Avenue Lucien Lerousseau, 33130 Bègles (représentée par Pauline Trequesser, gérante), et par son Directeur Général, ES DIGITAL, sise 13 rue José Marco, 33130 Bègles (représentée par Elodie Soumeillan, gérante), ce dernier disposant des mêmes pouvoirs de représentation à l'égard des tiers, ci-après désignée « Colaboria » ou le « Prestataire », et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation proposée par Colaboria, ci-après désignée le « Client ».
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81927502674
E-mail de contact : bonjour@colaboria.fr
Site internet : www.colaboria.fr
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de formations en ligne réalisées par Colaboria, et notamment le Bootcamp IA, programme de formation intensive en ligne, ainsi que l'accès à la communauté en ligne Colaboria. Ces prestations s'adressent aux femmes entrepreneures, dirigeantes, managers et solopreneures. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite préalablement accordée par Colaboria.
Toute inscription au Bootcamp IA implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Cette acceptation est matérialisée lors du processus d'inscription en ligne par le fait de cocher la case prévue à cet effet, ou, pour les clients professionnels, par la signature d'un bon de commande ou devis.
Les présentes CGV s'adressent principalement à des clientes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle : entrepreneures, dirigeantes, managers, solopreneures, qu'elles opèrent via une société, une association, une micro-entreprise ou toute autre structure professionnelle (ci-après les « Clientes professionnelles »).
Colaboria reconnaît toutefois que certaines participantes — notamment des managers ou dirigeantes salariées réglant leur inscription à titre personnel — peuvent agir en qualité de consommatrices au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les dispositions spécifiques applicables à ces clientes sont expressément mentionnées dans les articles concernés, notamment en matière de droit de rétractation.
Colaboria propose le Bootcamp IA, un programme de formation intensive en ligne, conçu par des femmes pour les entrepreneures, dirigeantes, managers et solopreneures, autour d'une philosophie d'IA inclusive, raisonnée et collaborative.
Le Bootcamp IA se déroule sur 5 semaines et comprend les modalités suivantes :
Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques, les prérequis et le calendrier précis de chaque cohorte sont communiqués au Client avant son inscription via la page de vente ou le document de présentation remis sur demande.
Colaboria se réserve le droit d'apporter des ajustements mineurs au contenu pédagogique, aux outils utilisés ou au calendrier des sessions pour des raisons techniques ou pédagogiques, sans que cela ne constitue une modification substantielle de la prestation ni n'ouvre droit à remboursement.
Les replays des sessions live sont mis à disposition des participantes sur la plateforme de cours pendant une durée de 12 mois à compter de la fin de la cohorte.
La formation étant dispensée intégralement en ligne, le Client est seul responsable de disposer d'un équipement informatique compatible (ordinateur, connexion internet stable, webcam et microphone fonctionnels pour les sessions live) et d'un compte sur les plateformes utilisées (Circle, outil de visioconférence). Colaboria ne saurait être tenu responsable de toute impossibilité d'accès liée à l'insuffisance de l'équipement ou de la connexion du Client.
Les formations Colaboria sont proposées au tarif de 1 500,00 € HT par cohorte, tel qu'indiqué sur la page de vente en vigueur au moment de l'inscription.
Des tarifs earlybird peuvent être proposés ponctuellement en amont de l'ouverture des inscriptions d'une cohorte. Ces tarifs préférentiels sont limités dans le temps et en nombre de places ; ils sont communiqués par Colaboria via ses canaux habituels (site internet, e-mails, réseaux sociaux). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande et du paiement intégral, tel qu'indiqué sur la page de vente ou le devis remis au Client.
Colaboria se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations seront toutefois facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'inscription au Bootcamp IA s'effectue :
Une facture est envoyée par notre logiciel par e-mail dès validation de la commande.
La commande n'est définitivement validée qu'après :
Colaboria se réserve le droit de refuser une inscription en cas de saturation de la cohorte, d'incompatibilité avec les prérequis du programme, ou de tout autre motif légitime.
Les cohortes Bootcamp IA sont organisées avec un nombre de places limité afin de garantir la qualité pédagogique et la dynamique communautaire. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée et de paiement.
Le paiement est exigible intégralement au moment de l'inscription. Aucune réservation de place n'est garantie avant réception du paiement complet.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe et virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la confirmation de commande.
Pour les clients professionnels réglant par virement, tout retard de paiement par rapport à l'échéance convenue entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Cette section s'applique exclusivement aux clientes n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être adressée avant l'expiration du délai de 14 jours par e-mail à bonjour@colaboria.fr, en indiquant clairement l'intention de se rétracter, le nom, la cohorte concernée et la date d'inscription.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation cesse de s'appliquer dès lors que la cliente a expressément demandé à accéder aux contenus numériques (modules vidéo, ressources, espace Circle) avant l'expiration du délai de 14 jours et a renoncé expressément à son droit de rétractation via la case prévue à cet effet lors de l'inscription.
En cas de rétractation valide, Colaboria rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'inscription.
Les cohortes Bootcamp IA étant organisées avec un nombre de places limité et des engagements pédagogiques pris en amont, toute inscription est ferme et définitive dès validation du paiement.
Pour les clientes professionnelles, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande. Pour les clientes consommatrices, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 7 s'applique.
En cas d'impossibilité dûment justifiée de participer à la cohorte initialement prévue, le Client pourra adresser une demande de report à Colaboria. Ce report sera accordé à la seule discrétion de Colaboria, en fonction des places disponibles, et dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d'inscription initiale. Aucun droit au report ne peut être revendiqué.
Toute demande doit être adressée par e-mail à bonjour@colaboria.fr avec accusé de réception.
Colaboria se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de nombre d'inscrits insuffisant, de circonstances imprévisibles ou de force majeure. Dans ce cas :
Colaboria s'engage à :
Le Client s'engage à :
L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre du Bootcamp IA — incluant sans limitation les modules vidéo, supports de cours, exercices, prompts, méthodes, visuels, ressources et tous autres éléments — est la propriété exclusive de Colaboria ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, commercialisation, ou exploitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
La participation au Bootcamp IA confère au Client un droit d'accès et d'utilisation personnelle, non exclusif et non cessible, aux contenus pédagogiques, pour la durée de la formation et la période d'accès aux replays définie au programme. Ce droit prend fin à l'issue de cette période.
Colaboria (SAS, 927 502 674 R.C.S. Bordeaux, 7 Allée de Chartres 33000 Bordeaux) est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et de la relation avec les participantes, Colaboria collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation, données de connexion à la plateforme de cours et à Circle.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : bonjour@colaboria.fr.
En cas de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La responsabilité de Colaboria ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à Colaboria. En tout état de cause, la responsabilité de Colaboria est limitée au montant des sommes effectivement réglées par le Client pour la formation concernée.
Colaboria ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner, pertes de données ou d'opportunités subis par le Client en lien avec la formation.
Colaboria s'engage sur une obligation de moyens quant à la qualité pédagogique de la formation. Les résultats obtenus à l'issue du Bootcamp IA dépendent de l'investissement personnel de la participante et ne sauraient être garantis.
Colaboria ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : pandémie, catastrophe naturelle, acte gouvernemental, défaillance des réseaux ou des plateformes numériques tiers).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle au regard d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.
Le fait pour Colaboria de ne pas se prévaloir à un moment donné d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait valoir renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties s'agissant de leur objet. Elles annulent et remplacent tout accord, engagement ou négociation antérieurs portant sur le même objet.
Colaboria se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.